L'organisation du régime juridique de protection du patrimoine culturel en Chine

Zhu Bing

Bureau de la Culture de la Commission pour l'éducation，la science，la culture

et l'hygiène de l'Assemblée populaire nationale，Pékin，100805

Résumé：Le droit du patrimoine culturel de notre Pays est une composante importante du système juridique du socialiste à la chinoise.Depuis la fondation de la République populaire de Chine，le régime juridique de protection du patrimoine culturel comprend deux grandes branches：d'abord，la Constitution et les règles générales adoptées sur la base de la loi sur l'autonomie régionale de l'ethnie；ensuite，les lois，les règlements (décrets) et les arrêtés spécifiques pour la protection du patrimoine culturel matériel et du patrimoine culturel immatériel.L'objectif fondamental du développement du droit du patrimoine culturel de notre Pays est d'établir un régime juridique de protection sous tous ses aspects.Cela est aussi une tache importante à l'égard du développement culturel et du système juridique socialiste.Avec l'entrée en vigueur officielle de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel，il faut croire que le régime juridique de protection du patrimoine culturel se complète de jour en jour.

Mots clés：patrimoine culturel matériel，patrimoine culturel immatériel，sytème juridique